En quoi consiste EdiCitNet ?
EdiCitNet est un projet financé par le programme de recherche et d’innovation Horizon 2020 de l’Union européenne dans le cadre de la convention de subvention n° 776665. Le projet met en œuvre Edible City Solutions (ECS) l’utilisation systémique du paysage urbain pour la production alimentaire est une étape majeure vers des villes plus durables, plus vivables et plus saines. Les activités de jardinage social permettent aux communautés locales de surmonter les problèmes sociaux grâce à leur dynamique inclusive et participative, favorisant ainsi la cohésion sociale. La plantation de différentes variétés d’aliments renforcera la résilience écologique, tandis que le développement d’outils techniques et la vente de produits peuvent créer des emplois verts et favoriser l’économie locale. En outre, EdiCitNet initie une participation active et opportune de la société. C’est pourquoi les résultats et les constatations élaborés en commun soutiennent la création d’un Edible Cities Network qui est mondial.

Que sont les « Edible City Solutions » ?
Les ECS sont toutes des formes de solutions basées sur la nature qui incluent la production alimentaire urbaine comme l’apiculture, les jardins communautaires ou des solutions techniques comme les façades/toits verts ou l’agriculture d’intérieur.

Quels sont les résultats d’EdiCitNet ?
Le réseau des ECS lui-même est le principal résultat de ce projet, pour la communication et l’échange d’expériences entre les ECS. En outre, toutes les données, les résultats et les services de conseil sont librement accessibles sur la boîte à outils d’EdiCitNet et sur d’autres outils de communication comme le site web d’EdiCitNet, Instagram ou Twitter. Enfin, EdiCitNet permet aux habitants de rendre leurs villes de plus en plus comestibles et donc vivables.

Qui organise le projet EdiCitNet ?
Un partenariat, un consortium de partenaires internationaux issus de différents secteurs : organisations non gouvernementales, petites et moyennes entreprises, universités, instituts de recherche, municipalités.

Le projet est coordonné par l’Université Humboldt de Berlin, par son institut « Integrative Research Institute on Transformations of Human-Environment Systems » (IRI THESys) (Institut de recherche intégrative sur les transformations des systèmes humains-environnement).

Quelles procédures avons-nous adoptées pour garantir la protection des données personnelles/confidentialité/vie privée, y compris la durée de stockage des données personnelles ?
Toutes les données personnelles collectées dans le cadre du projet EdiCitNet sont protégées, traitées de manière confidentielle et rendues anonymes.

• Données à caractère personnel : On entend par « données à caractère personnel » toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique .^[1].
• Protection :Nos contrôleurs, qui déterminent la finalité et les moyens du traitement des données à caractère personnel, sont chargés de vos données, mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour donner effet aux principes fondamentaux de protection des données de la RGPD (articles 5 et 25 RGPD).
• Anonymisation : il s’agit de techniques qui peuvent être utilisées pour convertir des données personnelles en données anonymes sans possibilité de ré identification. En général, nous ne collectons que des données « anonymisées » : l’anonymisation a lieu au moment où les données sont collectées auprès de vous, de sorte qu’aucune donnée à caractère personnel n’est effectivement traitée. En cas de collecte d’informations personnelles, les données seront rendues anonymes dès que cela sera techniquement possible. Les données personnelles sont ensuite cryptées et stockées séparément.

Vous avez des questions relatives aux activités du projet ou à vos droits en tant que participant aux activités d’EdiCitNet ?
Si vous avez des questions relatives aux activités du projet et aux droits des participants, veuillez contacter le coordinateur du projet : Humboldt-Universität zu Berlin, Dr. Ina Säumel (Courriel : edicitnet-coordinator@eurtd.com).

A propos de votre participation :
La durée prévue de votre participation couvre la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2023. Il s’agit de la période pendant laquelle le projet EdiCitNet dans son ensemble se déroulera et où nous souhaiterions vous faire participer à nos activités. Votre participation au projet est volontaire et vous pouvez décider de vous retirer des activités du projet à tout moment. Vous êtes libre de refuser de répondre à toute question particulière à laquelle vous ne souhaitez pas répondre pour quelque raison que ce soit.

Vous ne recevrez aucun avantage financier direct de votre participation à cette étude de recherche.

Que devez-vous faire si vous souhaitez vous retirer du projet ?
Votre retrait du projet et de ses activités est possible à tout moment et sans conséquences. Si vous souhaitez vous retirer, veuillez contacter le responsable du traitement des données indiqué ci-dessous. Vous pouvez demander la suppression de toutes vos données personnelles.

Y a-t-il des risques prévisibles à participer à nos activités ?
Non. La participation à cette étude ne comporte pas de risques prévisibles autres que ceux rencontrés dans la vie quotidienne.

Qu’advient-il des données personnelles collectées au cours du projet une fois celui-ci terminé ?
Si des données personnelles sont néanmoins collectées avec le consentement des participants, ces données personnelles seront conservées pendant une période de 10 ans, en cas d’audits effectués par la Commission européenne, puis seront détruites en les supprimant définitivement de nos fichiers. À aucun moment, les données personnelles ne peuvent être envoyées ou vendues à un tiers pour des recherches ultérieures.

Quelle(s) est(sont) la(les) finalité(s) spécifique(s) du traitement pour lequel vos données personnelles seront utilisées ?Vos données personnelles sont collectées pour atteindre les objectifs d’EdiCitNet, pour créer un réseau d’ECS et pour mesurer l’impact de la mise en œuvre d’ECS au niveau social, environnemental et/ou économique et pour remplir tous les objectifs et étapes. La principale collecte de données a lieu lors de la mise en œuvre du ECS et pendant la période de suivi. L’objectif de la collecte de données est d’alimenter la boîte à outils EdiCitNet et de fournir des données pour soutenir les activités et les lots de travail d’EdiCitNet qui constituent le cadre du projet.

Vos données personnelles seront-elles utilisées à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus ?
Non.

Vos données personnelles seront-elles partagées avec d’autres partenaires du consortium EdiCitNet?
Non.

Vos données personnelles seront-elles transférées à des organisations en dehors de l’UE (voir article 13 du RGPD) ?
Non.

Vos données personnelles seront-elles partagées ou transférées à des tiers et à quelles fins ?
Non.

Combien de temps vos données à caractère personnel seront-elles conservées avant d’être détruites?Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux dispositions établies en matière d’audit, d’archivage ou de conservation pour notre projet. Après la fin du projet, le collecteur de données sera conservé pendant une période de 10 ans, en cas d’audits effectués par la Commission européenne, puis il les détruira, c’est-à-dire qu’il supprimera les données dans leur intégralité et s’assurera qu’elles ne peuvent être récupérées. Comme pour tout projet de recherche impliquant des sujets humains, si le traitement des données personnelles comporte des risques potentiels pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci doivent être informées de ces risques lors de la procédure de consentement éclairé. Le traitement des données n’entraîne pas de risques potentiels pour les droits et libertés des personnes concernées.

Publication des données et archivage à long terme
Les données anonymes et les données sans informations personnelles seront archivées à long terme (> 10 ans) et publiées dans des archives/référentiels de données appropriés afin de garantir la reproductibilité des résultats de recherche d’EdiCitNet et de permettre des recherches ultérieures. Les données sous-jacentes aux publications, en particulier, seront archivées à des fins de reproduction. Les données seront ainsi mises à disposition, tout en préservant leur confidentialité.

Qui est le responsable du traitement des données ?
Le responsable du traitement des données détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour donner effet aux principes fondamentaux de protection des données de la RGPD (articles 5 et 25 RGPD). La RGPD exige de tous les responsables du traitement et des sous-traitants qu’ils mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité des données qui soit proportionnel aux risques encourus par les personnes concernées en cas d’accès non autorisé aux données ou de divulgation, d’effacement accidentel ou de destruction des données (art.32 RGPD).

[1] Article 4 (1) du règlement (UE) 2016/679 Règlement général sur la protection des données (abrégé RGPD)